Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique ESPINOSA sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1. Modalités des offres :
  La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
  Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
 
 
2. Tarifs :
  Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC). 
Conformément à la loi en vigueur, les prix de tous nos produits sont soumis à la T.V.A. française (20,0%) pour l'ensemble des articles commercialisés en union européenne.
  Tout article facturé hors union européenne fera l'objet d'un envoi avec document douanier, et seras sujet aux impôt locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays choisi pour la livraison. 
  Toutes les taxes de douanes ou d'importation sont dûes dès que la marchandise atteint son pays de destination. Merci de contacter votre bureau de douane local pour plus de précisions sur leur tarification.
 
Certains produits présents sur ce site sont assujettis à une contribution environnementale sous forme de taxe (ECO TAXE, aussi appelé Eco participation et DEEE), favorisant leurs recyclages.
Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l’équipement est rattaché.  D’autres critères permettant d’apprécier le volume de matières à recycler sont également pris en compte (le poids du produit, la contenance d’un réfrigérateur, la diagonale d’un écran de télévision par exemples, les matériaux utilisés, son poids...).
Le tarif des produits concernés incluent cette eco-taxe.
Le montant exacte de cette contribution est disponible sur simple demande à info@espinosa.fr, et détaillé automatiquement sur la facture d'achat des produits concernés. 
 

Electroménager

Ecotaxe €/TTC***

GEM* froid

Réfrigérateur, congélateur, cave à vin, climatiseur...

13,00

GEM* hors froid

Cuisinière, four encastrable, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle...

6,00

GEM* hors froid

Chauffe-eau à accumulation...

4,00

Moyen électroménager

Hotte aspirante, plaque chauffante électrique, four micro-ondes, radiateur à accumulation

2,00

GEM* chauffage et ventilation

Appareil de chauffage électrique : convecteur électrique, panneau rayonnant, radiateur électrique mobile, chauffe eau électrique instantané, couverture électrique...

Gros équipements de ventilation et d'extraction d'air...

1,00

PEM**

Aspirateur, nettoyeur vapeur, centrale vapeur, mini four...

1,00

Petit PEM**

Equipements domestiques, de soins, de santé et équipements pour les préparations culinaires...

0,50

Très petit PEM**

Très petits équipements électroménagers : réveil, horloge, chronomètre...

Petits équipements pour la ventilation et l'extraction d'air...

0,10

 

*GEM = gros électriménager - **PEM = Petit électroménager - ***Prix affiché par équipement

Le prix affiché sur www.boutique-espinosa.fr inclus cette éco-participation.  L'éco-participation est affiché en clair, et en HT sur nos factures sous le libellé DEEE.

Pour toute précision sur l'écotaxe d'un produit, en particulier sur le mobilier dont elle est calculée en fonction des matériaux utilisés, de sa famille produit et son poids,  merci de nous contacter au 04.67.06.04.76

La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :
  Le mode d'expédition et les frais de port sont calculés en fonction de la zone de destination de la commande.
  Toute vente promotionnelle affichant la mention "livraison offerte", ou "livraison gratuite" est uniquement destinée aux expéditions en France Métropolitaine, hors DOM TOM et Corse.
  Toute commande en frais de port gratuit, et en dehors de cette zone de livraison pourra faire l'objet d'une annulation de vente. Le client se verra alors intégralement remboursé de son achat.
4. Règlement : 
  Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
  • Carte Bancaire
      Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal, ou la Banque populaire (SYSTEMPAY) en fonction de votre choix.
Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. 
En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Jusqu'à 4x sans frais !
  Le système de paiement via la banque Populaire nous permet de vous proposer un règlement en 4 fois sans frais à partir de 150€ TTC d'achat (disponible avant la validation de votre commande, sur la page "sélection du mode de règlement").
  Le règlement en 4x sans frais s'effectue de la manière suivante: 1 premier règlement le jour de votre commande, et les 3 suivants par mensualité. Le récapitulatif des mensualités vous seras affiché sur la page précédente à la page de paiement. 
Le paiement en 4x engage l'acheteur à régler l'ensemble des paiements dûent.
 
 
"Nous ne conservons aucune données bancaire."

 

       
  • Chèque (Le client dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.)
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée
 
  • Virement Bancaire (Les informations nécessaire à la transaction sont communiqué lors de la validation du mode de paiement.)  
    La commande seras traitée dès confirmation de la transaction par les organismes bancaire.
    Des frais supplémentaire peuvent vous être demandés après la transaction en fonction de votre organisme bancaire (principalement pour les banques étrangères). 

 

Paiement par téléphone - Règlement par CB. Option de règlement disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h sur simple appel au 04.67.06.04.76 (prix d'un appel local, non surtaxé). 

  • Votre transaction est opéré par l'un de nos conseillers. 
    Les informations demandées durant cet appel ne sont aucunement enregistrées, et sont strictement utilisées pour le paiement de votre commande. Votre commande est traitée immédiatement après votre appel.
5. Expédition de la commande – Livraison :
"Toute commande effectuée avant 14h est expédiée le jour même !"
 (dans la limite des stocks disponible) 
  Les commandes sont expédiées selon votre choix au moment de votre commande, par La Poste en mode suivi (Colissimo), Transporteur (GLS/DUCROS), TNT ou en Chronopost International pour les colis de - 30 Kg. Toutes commandes d'un poids supérieur se fera par transporteur (DUCROS).

Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus (sauf jour férié).
L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Chaque commande passée avant 14h00 est expédiée le jour même, dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe, et les Dom-Tom il convient de prévoir un délai d’environ une semaine. Ce même délais est à prendre en compte pour les envois effectués par le transporteur GLS et DUCROS. 
Un mode de livraison express est également disponible par l'intermédiaire de TNT et CHRONOPOST. La livraison de votre commande est effectuée dès le lendemain (sous réserve d'avoir enregistrée votre commande la veille avant 14h, et uniquement du lundi au jeudi. Les envois effectué le Vendredi ne garantissent en aucun cas une livraison le Samedi. Sauf sur demande Express par email, avec frais supplémentaire.)

Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expédition des commandes.
IMPORTANT !
      A la réception de votre commande, vérifiez la marchandise avec votre livreur.
      Il est dans votre droit de le faire rester au déballage pour constater du bon état de la marchandise.
      En cas de PB, notez avec précision le différent sur le bon de livraison du transporteur, et contactez nos services le plus rapidement possible.

      Dans le cas d'un litige sans constat (spécialement avec COLISSIMO), merci de vous rendre sous 24H suivant la livraison au bureau du transporteur, accompagné d'une photo du vice, d'une attestation sur l'honneur ( cliquez ici ), et d'y remplir un procès verbal. Pour le bon traitement de votre litige, il est impératif que vous nous fournissiez une copie de l'ensemble de ces papiers sous 3 jours ouvrés.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :
  Conformément à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté. 
 
Vous avez 14 jours pour vous rétracter !
(Sous conditions du parfait état de la marchandise, et dans son emballage d'origine)

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont encore scellés, et en parfait état. 
 
Attention ! Aucun retour des types de produits suivant ne seras accepté :
- Produit chimique
- Carte électronique
(L'ensemble des produits concerné est disponible sur simple appel au 04.67.06.04.76, du lundi au vendredi de 8h à 18h.)

  Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La Boutique par téléphone (04.67.06.04.76) ou par email (info@espinosa.fr).
  Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par La Boutique. 
En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
  En cas de vice apparent au déballage, aucun remboursement/remplacement ne seras traité sans une constatation préalable de votre marchandise avec le livreur, et détaillé sur le bon de livraison.
A défaut, vous pourrez observer le vice avec le transporteur dans un délais de 24h à compter votre réception.
Pour annuler votre réception, et faire valoir votre droit:
 - pour une livraison par CHRONPOST et/ou COLISSIMO, merci de vous rendre au bureau de poste le plus proche de chez vous accompagné d'une photo du vice, d'une attestation sur l'honneur (cliquez ici pour la télécharger), et d'y remplir un procès verbal. Pour le bon traitement de votre réclamation, il est impératif  de nous fournir une copie de l'ensemble de ces documents sous 48h par mail à info@espinosa.fr ou par courrier en recommandé à SARL ESPINOSA, 43 Bd Berthelot 34000 Montpellier.
  Pour toute réclamation, les coordonnées du Service après vente sont indiquées sur votre facture.
Nous restons également joignable au 04.67.06.04.76  
 

7. Réserve de propriété :
  Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
 
 
8. Dispositions informatiques et libertés :
  Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique ESPINOSA et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
 

9. Litiges :
  Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 
  Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique ESPINOSA et l'acheteur, seul le tribunal de commerce de Montpellier dans l'hérault (34000), sera compétent en la matière.

Pour toutes réclamations, informations, documentations, merci d'utiliser notre support en ligne support.espinosa.fr
 
 
10. Garantie :
  L'ensemble des produits de ce site sont garanties entre 1 et 5 ans.
  Le détail des garanties propre à chaque article est disponible sur simple appel, du lundi au vendredi, de 8h à 18h. 
Sont exclus de garantie tous produits périssable, ou risquant une détérioration irréversible par son utilisateur lors du 1er branchement (type: carte électronique).